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Permis de construire
N° PC 00613618H0010
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
10/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 136
Superficie du terrain
54327 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
SIRET24060055100032
SIREN240600551
Code postal06500
LocalitéMENTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdressePLACE DE LA GARE SOSPEL 06380
ParcellesAE 136
Superficie terrain54327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface publique créée180 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.