Permis de construire
N° PC 00613616H0007
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUEZ SOSPEL 06380
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 121 · 0E 122 · 0E 123
Superficie du terrain
43910 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseSUEZ SOSPEL 06380
Parcelles0E 121 · 0E 122 · 0E 123
Superficie terrain43910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Surface agricole créée83 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.