Permis de construire
N° PC 00613615H0002
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
SCI DE LA NIEYA
Adresse du terrain
NIEYA SOSPEL 06380
Date d'autorisation
14/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 970 · D 962
Superficie du terrain
44820 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA NIEYA
SIRET52334330900010
SIREN523343309
Code postal06500
LocalitéMENTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseNIEYA SOSPEL 06380
ParcellesD 970 · D 962
Superficie terrain44820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44820 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface agricole avant44820 m²
Surface agricole créée165 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.