Permis de construire n° PC 00613614H0009 à Sospel

Permis de construire

N° PC 00613614H0009

Ville de Sospel · 06380

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Adresse du terrain

BD JULES FERRY SOSPEL 06380

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 216 · AC 227 · AC 105

Superficie du terrain

6935 m²

Surface locaux créée

1145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

SIRET22060001900016

SIREN220600019

Code postal06200

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSospel (06136)

Code postal06380

AdresseBD JULES FERRY SOSPEL 06380

ParcellesAC 216 · AC 227 · AC 105

Superficie terrain6935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3118 m²

Surface locaux créée1145 m²

Surface locaux démolie301 m²

Surface publique avant3118 m²

Surface publique créée1145 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.