Permis de démolir
N° PD 04730213J0002
Ville de Sos · 47170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
Adresse du terrain
RD 109 LAPUZOQUE SOS 47170
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 265 · D 264 · D 263
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MEZINAIS
SIRET24470149600022
SIREN244701496
Code postal47170
LocalitéMEZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSos (47302)
Code postal47170
AdresseRD 109 LAPUZOQUE SOS 47170
ParcellesD 265 · D 264 · D 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.