Déclaration préalable de travaux n° DP 04730218V0001 à Sos

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04730218V0001

Ville de Sos · 47170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE VILLENEUVE BARGEMONT SOS 47170

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 242

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

Code postal47170

LocalitéSOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSos (47302)

Code postal47170

Adresse10 PLACE VILLENEUVE BARGEMONT SOS 47170

ParcellesAB 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.