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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152817E0015
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SORNAY
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA MAIRIE SORNAY 71500
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 966 · 0D 741
Superficie du terrain
10501 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SORNAY
SIRET21710528700056
SIREN217105287
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE SORNAY 71500
Parcelles0D 966 · 0D 741
Superficie terrain10501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant728 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant728 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.