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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152815E0002
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Adresse du terrain
127 RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500
Date d'autorisation
04/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 969 · D 968
Superficie du terrain
5020 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/03/2015
Ouverture du chantier04/03/2015
Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
SIRET21710303500010
SIREN217103035
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
Adresse127 RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500
ParcellesD 969 · D 968
Superficie terrain5020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.