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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07152813E0015
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
SCEA LA MARE AUX PLANTES
Adresse du terrain
RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1029 · D 1028
Superficie du terrain
2032 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA LA MARE AUX PLANTES
SIRET42878339300013
SIREN428783393
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseRUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500
ParcellesD 1029 · D 1028
Superficie terrain2032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1248 m²
Surface locaux créée720 m²
Surface locaux démolie1248 m²
Surface agricole avant1248 m²
Surface agricole créée720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.