Permis de construire
N° PC 07152821E0017
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SORNAY
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SORNAY 71500
Date d'autorisation
05/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 741 · 0D 474 · 0D 968
Superficie du terrain
10724 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/01/2022
Ouverture du chantier03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SORNAY
SIRET21710528700015
SIREN217105287
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdressePLACE DE LA MAIRIE SORNAY 71500
Parcelles0D 741 · 0D 474 · 0D 968
Superficie terrain10724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface locaux transformée131 m²
Surface publique avant132 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.