Permis de construire n° PC 07152821E0008 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152821E0008

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

EARL DU MOULIN DE SANE

Adresse du terrain

LE CURTIL SORNAY 71500

Date d'autorisation

21/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 261 · 0H 262 · 0H 263

Superficie du terrain

17525 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2021

Ouverture du chantier03/10/2022

Achèvement des travaux06/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN DE SANE

SIRET43838536100011

SIREN438385361

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

AdresseLE CURTIL SORNAY 71500

Parcelles0H 261 · 0H 262 · 0H 263

Superficie terrain17525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2456 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant2456 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.