Permis de construire
N° PC 07152821E0008
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
EARL DU MOULIN DE SANE
Adresse du terrain
LE CURTIL SORNAY 71500
Date d'autorisation
21/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 261 · 0H 262 · 0H 263
Superficie du terrain
17525 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/06/2021
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux06/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN DE SANE
SIRET43838536100011
SIREN438385361
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseLE CURTIL SORNAY 71500
Parcelles0H 261 · 0H 262 · 0H 263
Superficie terrain17525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2456 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant2456 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.