Permis de construire
N° PC 07152821E0002
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
492 CHEMI DES MARRAGES SORNAY 71500
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 591
Superficie du terrain
4934 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

Code postal74890
LocalitéBONS EN CHABLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
Adresse492 CHEMI DES MARRAGES SORNAY 71500
Parcelles0D 591
Superficie terrain4934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.