Permis de construire n° PC 07152819E0003 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152819E0003

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SORNAY

Adresse du terrain

127 RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 968 · 0D 969

Superficie du terrain

5020 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/03/2019

Ouverture du chantier27/09/2019

Achèvement des travaux17/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SORNAY

SIRET21710528700056

SIREN217105287

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Adresse127 RUE DU CLOS DES JARDINS SORNAY 71500

Parcelles0D 968 · 0D 969

Superficie terrain5020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant524 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant524 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.