Permis de construire n° PC 07152818E0009 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152818E0009

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SORNAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SORNAY

SIRET21710528700056

SIREN217105287

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²

Surface publique créée156 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.