Permis de construire
N° PC 07152815E0005
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
PEPINIERES DE BRESSE
Adresse du terrain
51 IMP DES FERDIERES SORNAY 71500
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 465 · A 430 · A 196
Superficie du terrain
151836 m²
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES DE BRESSE
SIRET38420296600014
SIREN384202966
Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
Adresse51 IMP DES FERDIERES SORNAY 71500
ParcellesA 465 · A 430 · A 196
Superficie terrain151836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Surface agricole créée230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.