Permis de construire n° PC 07152815E0005 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152815E0005

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

PEPINIERES DE BRESSE

Adresse du terrain

51 IMP DES FERDIERES SORNAY 71500

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 465 · A 430 · A 196

Superficie du terrain

151836 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES DE BRESSE

SIRET38420296600014

SIREN384202966

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Adresse51 IMP DES FERDIERES SORNAY 71500

ParcellesA 465 · A 430 · A 196

Superficie terrain151836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.