Permis de construire n° PC 07152814E0013 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152814E0013

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Adresse du terrain

273 RUE DE LA MARE AU PRETRE SORNAY 71500

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 741P

Superficie du terrain

5084 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

SIRET21710303500010

SIREN217103035

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Adresse273 RUE DE LA MARE AU PRETRE SORNAY 71500

ParcellesD 741P

Superficie terrain5084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant625 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.