Permis de construire n° PC 07152814E0010 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152814E0010

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

12C AV DES TILLEULS SORNAY 71500

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 39

Superficie du terrain

3890 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux24/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Adresse12C AV DES TILLEULS SORNAY 71500

ParcellesZE 39

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant251 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.