Permis de construire
N° PC 07152813E0001
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
443 RTE DE LA CROIX SORNAY 71500
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 324 · H 325 · H 326
Superficie du terrain
16955 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux22/08/2014

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
Adresse443 RTE DE LA CROIX SORNAY 71500
ParcellesH 324 · H 325 · H 326
Superficie terrain16955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant415 m²
Surface locaux créée178 m²
Surface agricole avant415 m²
Surface agricole créée178 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.