Permis de construire n° PC 07152812E0029 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152812E0029

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

792 RUE DU BAS DE REDY LES FONTENIS SORNAY 71500

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 468

Superficie du terrain

1422 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

Adresse792 RUE DU BAS DE REDY LES FONTENIS SORNAY 71500

ParcellesE 468

Superficie terrain1422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.