Permis de construire n° PC 07152819E0009 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152819E0009

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

PROGIM

Adresse du terrain

IMPAS DES CHAMPS GAUTRIOTS SORNAY 71500

Date d'autorisation

19/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 1162 · 0G 1160 · 0G 1158

Superficie du terrain

8676 m²

Logements créés

Surface habitable créée

997 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt31/08/2020

Date d'autorisation19/06/2020

Ouverture du chantier31/08/2020

👤Demandeur

DénominationPROGIM

SIRET35341969000063

SIREN353419690

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

AdresseIMPAS DES CHAMPS GAUTRIOTS SORNAY 71500

Parcelles0G 1162 · 0G 1160 · 0G 1158

Superficie terrain8676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces7

Surface habitable créée997 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.