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Permis de construire
N° PC 07152816E0016
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RIPPE BASSE SORNAY 71500
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 445 · 0H 444 · 0H 443
Superficie du terrain
5695 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt10/04/2017
Date d'autorisation07/02/2017
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseLA RIPPE BASSE SORNAY 71500
Parcelles0H 445 · 0H 444 · 0H 443
Superficie terrain5695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable créée120 m²
Surface habitable démolie142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.