Permis de construire n° PC 07152816E0015 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07152816E0015

Ville de Sornay · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BRANGES - RD 167 SORNAY 71500

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1233 · 0D 1236

Superficie du terrain

1128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier27/03/2017

Achèvement des travaux03/03/2018

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSornay (71528)

Code postal71500

AdresseROUTE DE BRANGES - RD 167 SORNAY 71500

Parcelles0D 1233 · 0D 1236

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.