Permis de construire
N° PC 07152816E0015
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BRANGES - RD 167 SORNAY 71500
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1233 · 0D 1236
Superficie du terrain
1128 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016
Ouverture du chantier27/03/2017
Achèvement des travaux03/03/2018

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseROUTE DE BRANGES - RD 167 SORNAY 71500
Parcelles0D 1233 · 0D 1236
Superficie terrain1128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.