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Permis de construire
N° PC 07152815E0002
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES GRUYERES SORNAY 71500
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 41 · H 40 · H 617
Superficie du terrain
1381 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseCHEM DES GRUYERES SORNAY 71500
ParcellesH 41 · H 40 · H 617
Superficie terrain1381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.