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Permis de construire
N° PC 07152812E0031
Ville de Sornay · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA CROIX SORNAY 71500
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 449
Superficie du terrain
2365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSornay (71528)
Code postal71500
AdresseRTE DE LA CROIX SORNAY 71500
ParcellesH 449
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.