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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07049422O0001
Ville de Sornay · 70150
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RTE DE BAY LE PRE SORNAY 70150
Date d'autorisation
19/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 546
Superficie du terrain
1843 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIRET25700436600031
SIREN257004366
Code postal70000
LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSornay (70494)
Code postal70150
AdresseRTE DE BAY LE PRE SORNAY 70150
ParcellesAB 546
Superficie terrain1843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.