Déclaration préalable de travaux n° DP 07049415O0001 à Sornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07049415O0001

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

4BIS RTE D HUGIER LES ANCHOTTES SORNAY 70150

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 550

Superficie du terrain

39120 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205470

SIREN444608442

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

Adresse4BIS RTE D HUGIER LES ANCHOTTES SORNAY 70150

ParcellesZB 550

Superficie terrain39120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.