Permis de construire n° PC 0704942100001 à Sornay

Permis de construire

N° PC 0704942100001

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

GAEC DES ANCHOTTES

Adresse du terrain

5002 LES ANCHOTTES SUR LA ROCHE SORNAY 70150

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 537 · ZB 544 · ZB 550

Superficie du terrain

154060 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2021

Ouverture du chantier04/04/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ANCHOTTES

SIRET31723747700011

SIREN317237477

Code postal70150

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

Adresse5002 LES ANCHOTTES SUR LA ROCHE SORNAY 70150

ParcellesZB 537 · ZB 544 · ZB 550

Superficie terrain154060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole créée480 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.