Permis de construire n° PC 0704941800004 à Sornay

Permis de construire

N° PC 0704941800004

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

GAEC DES ANCHOTTES

Adresse du terrain

SUR LA ROCHE SORNAY 70150

Date d'autorisation

24/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 550 · ZB 551 · ZB 552

Superficie du terrain

49505 m²

Surface locaux créée

336 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sornay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/01/2019

Ouverture du chantier01/05/2019

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ANCHOTTES

SIRET31723747700011

SIREN317237477

Code postal70150

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

AdresseSUR LA ROCHE SORNAY 70150

ParcellesZB 550 · ZB 551 · ZB 552

Superficie terrain49505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²

Surface agricole créée336 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.