1. Accueil
  2. Cadastre Sornay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0704941700002
Permis de construire
N° PC 0704941700002
Ville de Sornay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PERCHE SORNAY 70150
Date d'autorisation
20/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 527
Superficie du terrain
12690 m²
Surface locaux créée
598 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sornay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/02/2018
Ouverture du chantier20/07/2018
Achèvement des travaux02/02/2019

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéBAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSornay (70494)
Code postal70150
AdresseLA PERCHE SORNAY 70150
ParcellesZD 527
Superficie terrain12690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée598 m²
Surface agricole créée598 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.