Permis de construire n° PC 07049413O0005 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07049413O0005

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

METHANCHOTTES

Adresse du terrain

RTE D HUGIER SORNAY 70150

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 543 · ZB 536 · ZB 534

Superficie du terrain

46318 m²

Surface locaux créée

552 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/02/2014

Ouverture du chantier20/02/2014

Achèvement des travaux11/12/2015

👤Demandeur

DénominationMETHANCHOTTES

SIRET79818939500014

SIREN798189395

Code postal70150

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

AdresseRTE D HUGIER SORNAY 70150

ParcellesZB 543 · ZB 536 · ZB 534

Superficie terrain46318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée552 m²

Surface agricole créée552 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.