1. Accueil
  2. Cadastre Sornay
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 0704941700001
Permis de démolir
N° PD 0704941700001
Ville de Sornay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 FAUSSE RUE BASSE SORNAY 70150
Date d'autorisation
10/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 615
Superficie du terrain
208 m²
← Toutes les autorisations à Sornay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/01/2018

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSornay (70494)
Code postal70150
Adresse6 FAUSSE RUE BASSE SORNAY 70150
ParcellesAC 615
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.