Permis de démolir
N° PD 0704942500003
Ville de Sornay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GR GRANDE RUE SORNAY 70150
Date d'autorisation
08/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 660
Superficie du terrain
41700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/04/2025

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéCHAUX-LA-LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSornay (70494)
Code postal70150
Adresse11 GR GRANDE RUE SORNAY 70150
ParcellesAC 660
Superficie terrain41700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.