Permis de construire n° PC 0704942000001 à Sornay

Permis de construire

N° PC 0704942000001

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE MONTAGNEY SORNAY 70150

Date d'autorisation

07/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 567 · AB 568 · AB 137

Superficie du terrain

1942 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/07/2020

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

Adresse14 RTE DE MONTAGNEY SORNAY 70150

ParcellesAB 567 · AB 568 · AB 137

Superficie terrain1942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.