Permis de construire n° PC 0704941900002 à Sornay

Permis de construire

N° PC 0704941900002

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 FAUSSE RUE BASSE SORNAY 70150

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 585 · AC 615

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

173 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt19/07/2019

Date d'autorisation18/07/2019

Ouverture du chantier19/07/2019

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéAVRIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

Adresse6 FAUSSE RUE BASSE SORNAY 70150

ParcellesAC 585 · AC 615

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée173 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.