Permis de construire n° PC 0704941700003 à Sornay

Permis de construire

N° PC 0704941700003

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MOTEY SORNAY 70150

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 576 · ZA 583

Superficie du terrain

2094 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/02/2018

Ouverture du chantier05/08/2018

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéTROMAREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

AdresseROUTE DE MOTEY SORNAY 70150

ParcellesZA 576 · ZA 583

Superficie terrain2094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.