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Permis de construire
N° PC 07049416O0004
Ville de Sornay · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES SAUSSOT BAS DE SAUSSOT SORNAY 70150
Date d'autorisation
13/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 636 · ZE 631 · ZE 633
Superficie du terrain
818 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/01/2017
Ouverture du chantier07/04/2017

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSornay (70494)
Code postal70150
AdresseCHEM DES SAUSSOT BAS DE SAUSSOT SORNAY 70150
ParcellesZE 636 · ZE 631 · ZE 633
Superficie terrain818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.