Permis de construire n° PC 07049412O0004 à Sornay

Permis de construire

N° PC 07049412O0004

Ville de Sornay · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE BASSE SORNAY 70150

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 635 · AC 630 · AC 628

Superficie du terrain

1097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

Achèvement des travaux08/08/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSornay (70494)

Code postal70150

AdresseRUE BASSE SORNAY 70150

ParcellesAC 635 · AC 630 · AC 628

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.