Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419818Z2034
Ville de Sorinières · 44840
Bénéficiaire
OGEC LES SORINIERES
Adresse du terrain
9 RUE DES ECOLES LES SORINIERES 44840
Date d'autorisation
05/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 152 · AD 161 · AD 234
Superficie du terrain
7011 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC LES SORINIERES
SIRET30285892300055
SIREN302858923
Code postal44840
LocalitéLES SORINIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSorinières (44198)
Code postal44840
Adresse9 RUE DES ECOLES LES SORINIERES 44840
ParcellesAD 152 · AD 161 · AD 234
Superficie terrain7011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.