Permis d'aménager
N° PA 08412924A0001
Ville de Sorgues · 84700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIRET24840029300127
SIREN248400293
Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSorgues (84129)
Code postal84700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.