Déclaration préalable de travaux n° DP 0092982300001 à Sorgeat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092982300001

Ville de Sorgeat · 09110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

AV DE LA PINOUZE D52A SORGEAT 09110

Date d'autorisation

08/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1695

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSorgeat (09298)

Code postal09110

AdresseAV DE LA PINOUZE D52A SORGEAT 09110

ParcellesE 1695

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.