Permis de construire n° PC 00929813C0001 à Sorgeat

Permis de construire

N° PC 00929813C0001

Ville de Sorgeat · 09110

Bénéficiaire

EARL LES ARNETS

Adresse du terrain

LES ARNETS SORGEAT 09110

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D3 713

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sorgeat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES ARNETS

SIRET44762612800014

SIREN447626128

Code postal09110

LocalitéSORGEAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSorgeat (09298)

Code postal09110

AdresseLES ARNETS SORGEAT 09110

ParcellesD3 713

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.