Permis de construire n° PC 0283772100008 à Sorel-Moussel

Permis de construire

N° PC 0283772100008

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

Adresse du terrain

7 RUE DU VAL BENARD SOREL MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

24/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 229

Superficie du terrain

1285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

498 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

SIRET43405919200055

SIREN434059192

Code postal28300

LocalitéMAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

Adresse7 RUE DU VAL BENARD SOREL MOUSSEL 28260

ParcellesAD 229

Superficie terrain1285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée498 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.