Permis de démolir
N° PD 0283772000002
Ville de Sorel-Moussel · 28520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 ROUTE D'ANET SOREL-MOUSSEL 28260
Date d'autorisation
28/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéSOREL-MOUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSorel-Moussel (28377)
Code postal28520
Adresse69 ROUTE D'ANET SOREL-MOUSSEL 28260
ParcellesAE 101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.