Permis d'aménager n° PA 0283771500002 à Sorel-Moussel

Permis d'aménager

N° PA 0283771500002

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU CORMIER A LA MEU SOREL-MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 95 · AM 78 · AM 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

Code postal28260

LocalitéANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

AdresseCHEMIN DU CORMIER A LA MEU SOREL-MOUSSEL 28260

ParcellesAM 95 · AM 78 · AM 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.