Déclaration préalable de travaux n° DP 0283771900002 à Sorel-Moussel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283771900002

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEMIN DES ROUSSEAUX SOREL-MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 94

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

Code postal28260

LocalitéSOREL-MOUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

Adresse16 CHEMIN DES ROUSSEAUX SOREL-MOUSSEL 28260

ParcellesAL 94

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.