Permis de construire n° PC 0283771900008 à Sorel-Moussel

Permis de construire

N° PC 0283771900008

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOREL MOUSSEL

Adresse du terrain

ROUTE DES CHRISTOPHES LES CHRISTOPHES SOREL MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 150

Superficie du terrain

1298 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOREL MOUSSEL

SIRET21280377900017

SIREN212803779

Code postal28260

LocalitéSOREL MOUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

AdresseROUTE DES CHRISTOPHES LES CHRISTOPHES SOREL MOUSSEL 28260

ParcellesAI 150

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.