Permis de construire
N° PC 0283771900008
Ville de Sorel-Moussel · 28520
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
Adresse du terrain
ROUTE DES CHRISTOPHES LES CHRISTOPHES SOREL MOUSSEL 28260
Date d'autorisation
13/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 150
Superficie du terrain
1298 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/12/2019
Ouverture du chantier15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOREL MOUSSEL
SIRET21280377900017
SIREN212803779
Code postal28260
LocalitéSOREL MOUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSorel-Moussel (28377)
Code postal28520
AdresseROUTE DES CHRISTOPHES LES CHRISTOPHES SOREL MOUSSEL 28260
ParcellesAI 150
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant60 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.