Permis de construire
N° PC 0283771600013
Ville de Sorel-Moussel · 28520
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOREL MOUSSEL
Adresse du terrain
35 RUE JEAN MOREAU SOREL-MOUSSEL 28260
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 102 · AD 103
Superficie du terrain
2569 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/03/2017
Ouverture du chantier29/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOREL MOUSSEL
SIRET21280377900017
SIREN212803779
Code postal28260
LocalitéSOREL-MOUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSorel-Moussel (28377)
Code postal28520
Adresse35 RUE JEAN MOREAU SOREL-MOUSSEL 28260
ParcellesAD 102 · AD 103
Superficie terrain2569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.