Permis de construire n° PC 0283771600001 à Sorel-Moussel

Permis de construire

N° PC 0283771600001

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 91

Superficie du terrain

1178 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier21/04/2017

👤Demandeur

DénominationCA AGGLO DU PAYS DE DREUX

SIRET20004027700010

SIREN200040277

Code postal28100

LocalitéDREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

AdressePLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260

ParcellesAD 91

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant183 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.