Permis de construire n° PC 0283771500006 à Sorel-Moussel

Permis de construire

N° PC 0283771500006

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEM DES MAISONS NEUVES LES HAUTEURS SOREL-MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

30/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 11

Superficie du terrain

13414 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/05/2015

👤Demandeur

Code postal28260

LocalitéSOREL-MOUSSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

Adresse17 CHEM DES MAISONS NEUVES LES HAUTEURS SOREL-MOUSSEL 28260

ParcellesAL 11

Superficie terrain13414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.