Permis de construire n° PC 0283771300009 à Sorel-Moussel

Permis de construire

N° PC 0283771300009

Ville de Sorel-Moussel · 28520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 91

Superficie du terrain

1178 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sorel-Moussel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE

SIRET20000628600021

SIREN200006286

Code postal28260

LocalitéANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSorel-Moussel (28377)

Code postal28520

AdressePLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260

ParcellesAD 91

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux créée138 m²

Surface locaux démolie56 m²

Surface publique avant346 m²

Surface publique créée138 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.