Permis de construire
N° PC 0283771300009
Ville de Sorel-Moussel · 28520
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 91
Superficie du terrain
1178 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
SIRET20000628600021
SIREN200006286
Code postal28260
LocalitéANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSorel-Moussel (28377)
Code postal28520
AdressePLACE DE LA MAIRIE SOREL-MOUSSEL 28260
ParcellesAD 91
Superficie terrain1178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface locaux démolie56 m²
Surface publique avant346 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.